Avis relatif à la politique de confidentialité du groupe Marlink

1. Champ d'application et consentement

Les services que nous fournissons nous amènent à collecter, stocker et traiter des données. Ce faisant, nous nous engageons à garantir la protection et la sécurité de toutes les données concernant nos clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux et employés.

Nous voulons que le nom de notre entreprise soit synonyme des normes les plus élevées en matière de protection des données. En tant qu'entreprise opérant à l'échelle mondiale, nous considérons qu'il est de notre devoir de respecter, et si possible de dépasser, les exigences de toutes les lois et réglementations applicables ainsi que les normes du secteur, et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de l'industrie.

Notre Politique de confidentialité définit des exigences strictes en matière de traitement des informations personnelles concernant nos clients, prospects, partenaires commerciaux et employés. Elle répond aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et garantit la conformité aux principes applicables des lois nationales et internationales en matière de protection des données en vigueur dans toutes les juridictions où nous, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées, exerçons nos activités. Cette Politique établit une norme de protection et de sécurité des données applicable à l'échelle mondiale pour notre entreprise et régit le partage d'informations entre nos divisions, filiales et sociétés affiliées.

Dans le cadre de notre effort global de conformité, nous nous engageons à respecter les principes de confidentialité relatifs (1) à la notification, (2) à l'intégrité des données et à la limitation de la finalité, (3) au choix, (4) à la sécurité, (5) à l'accès, (6) à la responsabilité en cas de transfert ultérieur, et (7) au recours, à l'application et à la responsabilité.

2. Définition des « données à caractère personnel »

Dans la présente déclaration, le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ou à son foyer ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

3. Pratiques en matière de données : comment nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les données à caractère personnel

Les informations que nous recueillons par le biais des Services sont gérées par Marlink AS, dont le siège social est situé en Norvège, à l'adresse Lysaker Torg 45, NO-1366. Les informations recueillies par le biais des services proposés par nos clients sont gérées par ces derniers.

Les informations que nous collectons à votre sujet

Nous collectons des informations vous concernant directement auprès de vous et auprès de tiers, ainsi que de manière automatique lors de votre utilisation de notre Site et de nos Services.

Informations que nous collectons directement auprès de vous via le Site

Les informations que nous recueillons auprès de vous dépendent de la manière dont vous utilisez notre Site. Lorsque vous nous contactez via le Site, nous pouvons recueillir des identifiants tels que votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise, votre pays d'origine, votre numéro de téléphone et les raisons pour lesquelles vous nous contactez.

Informations que nous collectons sur les utilisateurs finaux des services de nos clients.

Afin de fournir nos offres de services, il nous est parfois nécessaire de collecter certaines informations personnelles concernant les utilisateurs de ces offres, y compris, mais sans s’y limiter, le nom d’utilisateur du compte, l’adresse IP (locale et publique), les informations de session et d’autres données d’utilisation. Il est important de noter que certaines de ces informations personnelles peuvent nous être fournies par nos clients.

Dans la mesure nécessaire à la gestion des offres de services, à des fins de sécurité et à des fins statistiques, nous pouvons conserver les informations personnelles collectées pendant une période limitée, après quoi elles seront supprimées ou détruites. Dans la mesure du possible, ces informations personnelles conservées seront dépouillées de tout identifiant personnel et rendues anonymes.

La facturation des clients et l'acheminement du trafic de communications associé à certaines offres de services peuvent être assurés par un ou plusieurs de nos clients, par exemple le fournisseur d'accès Internet à domicile d'un utilisateur. Par conséquent, la relation client d'un utilisateur final s'établit avec ce fournisseur d'accès Internet.

Informations que nous collectons dans le cadre de nos relations avec nos clients professionnels.

Afin de gérer nos relations avec nos partenaires de services, nous collectons des identifiants et des informations relatives à l'emploi concernant les employés de nos clients. Pour demander l'accès à notre portail client, vous pouvez nous fournir des identifiants ou des informations relatives à l'emploi, telles que votre nom, votre fonction et le nom de l'entreprise cliente pour laquelle vous travaillez ; vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone ; ainsi que le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous souhaitez utiliser pour accéder au portail. Nous pouvons rechercher d'autres identifiants d'employés afin de gérer nos contrats avec nos clients professionnels et de commercialiser nos produits et services auprès de ces derniers.

Informations que nous collectons par l'intermédiaire de nos fournisseurs.

Afin de gérer nos relations avec nos fournisseurs et de leur donner accès à nos portails, nous collectons des identifiants et des informations relatives à l'emploi concernant les employés de nos fournisseurs. Pour demander l'accès à nos portails de fournisseurs, vous pouvez nous fournir des identifiants ou des informations liées à l'emploi, telles que votre nom, votre fonction et le nom du fournisseur du groupe Marlink pour lequel vous travaillez ; vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone ; ainsi que le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous souhaitez utiliser pour accéder au portail. Nous pouvons demander d'autres informations personnelles afin de gérer notre processus de diligence raisonnable et nos contrats avec les fournisseurs.

Informations que nous collectons automatiquement.

Nous collectons automatiquement les identifiants suivants ainsi que des informations relatives à votre activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques concernant votre utilisation de notre Site par le biais de cookies ou d'autres technologies : votre nom de domaine, le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, les pages Web que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, la durée de votre visite sur notre Site, ainsi que l'URL de référence, c'est-à-dire la page Web qui vous a redirigé vers notre Site. Veuillez consulter la section « Notre utilisation des cookies » ci-dessous pour plus d'informations.

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations, y compris vos informations personnelles, aux fins suivantes :

• Pour fournir nos services à nos clients, vous donner accès à nos portails, communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre Site ou de nos Services, répondre à vos demandes et à d'autres fins liées au service client.
• Pour adapter le contenu et les informations que nous pouvons vous envoyer ou vous afficher, pour proposer une personnalisation en fonction de votre localisation, ainsi qu'une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser de toute autre manière votre expérience lors de l'utilisation du Site.
• À des fins de marketing et de promotion. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations, telles que votre adresse e-mail, pour vous envoyer un e-mail de bienvenue, des actualités et des newsletters, des offres spéciales et des promotions, ou pour vous contacter à propos de produits, services ou informations susceptibles de vous intéresser.
• Pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à notre Site et l'utilisent, tant de manière agrégée qu'individuelle, afin d'améliorer notre Site et de répondre aux souhaits et préférences des utilisateurs, ainsi qu'à d'autres fins de recherche et d'analyse.
• Pour mener des enquêtes et des questionnaires.
• Pour gérer nos contrats avec nos clients et nos fournisseurs. Par exemple, nous utiliserons les coordonnées des employés de nos clients et de nos fournisseurs pour envoyer nos factures ou des communications relatives à nos services.
• Pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables, y compris dans le cadre d'une procédure judiciaire ; pour répondre à une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance judiciaire ou toute autre procédure judiciaire ; ou dans le cadre d'une enquête ou d'une demande, formelle ou informelle, émanant des forces de l'ordre ou d'une autorité gouvernementale.
• Pour protéger la sécurité, les droits, les biens ou la sûreté de Marlink, de nos services, de tout tiers ou du grand public ; pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques ; pour prévenir ou mettre fin à toute activité que Marlink, à sa seule discrétion, pourrait considérer comme illégale, contraire à l'éthique ou susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, ou comme présentant un risque de l'être ; pour servir de preuve dans le cadre d'un litige ; pour mener des audits ; et pour faire respecter la présente Déclaration.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles

Nous n'avons pas vendu vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois et n'avons pas l'intention de le faire à l'avenir sans votre consentement écrit préalable. Nous ne vendons pas et ne vendrons pas les informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans autorisation expresse.

Conservation des données

Vos informations seront conservées conformément à notre Politique de conservation des données [1], qui est conçue pour conserver les données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de respecter nos obligations contractuelles, nos obligations en matière d'emploi et d'autres objectifs commerciaux, y compris les obligations légales mondiales en matière de conservation des données.

[1] IS.PY.7.5 – Politique de contrôle des documents et de conservation des archives du groupe Marlink ; une copie de cette politique est disponible sur demande à l'adresse legal@marlink.com.

4. Résumé des pratiques en matière de traitement des données au cours des 12 derniers mois

Le tableau ci-dessous résume nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage des données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois, depuis la dernière mise à jour de la présente déclaration. Comme l'indique ce tableau, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les entités mentionnées ci-dessous.

Données que nous collectons en tant que prestataire de services pour le compte de nos clients

5. Notre utilisation des cookies

Nous et nos prestataires de services tiers pouvons utiliser des cookies ou d'autres mécanismes de suivi pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre Site.

Cookies. Les cookies sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur web à des fins d'archivage. Notre Site utilise des cookies fonctionnels, des cookies strictement nécessaires, des cookies de performance et des cookies de ciblage. Pour plus de détails concernant les cookies utilisés sur notre Site et pour ajuster vos paramètres, veuillez consulter les informations figurant sur la page relative à la politique en matière de cookies de ce portail.

Désactivation des cookies. Vous pouvez activer et désactiver les différents cookies utilisés sur notre site en suivant les informations fournies sur la page relative à la politique en matière de cookies de ce portail. Veuillez également noter que la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si vous le préférez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour les bloquer à l'avenir.

La section « Aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre ordinateur d'accepter de nouveaux cookies, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver complètement les cookies.

Analyses des prestataires de services. Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés, tels que Google Analytics, pour évaluer l'utilisation de notre site. Nous pouvons également recourir à d'autres moyens d'analyse pour évaluer notre site. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer notre site, ses performances et l'expérience utilisateur. Ces entités peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour fournir leurs services. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/. Vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics afin d'empêcher l'utilisation de vos données par Google Analytics à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

6. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'accès à ces sites web et leur utilisation ne sont pas régis par la présente déclaration, mais par les politiques de confidentialité de ces sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites web tiers en matière de traitement des informations.

7. Sécurité de mes données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les informations que nous collectons contre tout accès non autorisé, toute fuite, tout vol, toute perte, toute utilisation abusive, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Veuillez noter que, malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité des données ne peut garantir une sécurité absolue.

Vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre mot de passe, à votre téléphone et à votre ordinateur, notamment en vous déconnectant après avoir utilisé un ordinateur partagé, en choisissant un mot de passe fort que personne d'autre ne connaît ou ne peut deviner facilement, et en gardant votre identifiant et votre mot de passe confidentiels. Nous ne sommes pas responsables des mots de passe perdus, volés ou compromis, ni de toute activité sur votre compte résultant d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe.

8. Confidentialité des enfants

Notre site ne s'adresse pas aux enfants de moins de seize (16) ans, et nous ne commercialisons pas de produits ou de services à leur intention. Nous demandons aux enfants de ne pas fournir d'informations personnelles identifiables via notre site. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental.

9. Conformité au RGPD

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement : Si nous traitons vos données à caractère personnel en notre qualité de responsable du traitement, les dispositions suivantes s'appliquent :

Lorsqu'une obligation légale ou contractuelle vous impose de nous fournir des informations, ou lorsqu'il est nécessaire de conclure un contrat avec nous, le fait de ne pas fournir ces informations peut nous empêcher de conclure un accord.

Nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel lorsque nous estimons disposer d'une base juridique appropriée pour le faire. Cela peut être le cas lorsque :

• Notre utilisation de vos données à caractère personnel relève de notre intérêt légitime en tant qu'organisation commerciale (par exemple : afin d'améliorer nos produits et services et de vous fournir les informations que vous demandez) ; vous avez le droit d'obtenir vos données sur simple demande et de vous opposer à leur traitement, comme expliqué dans la section ci-dessous intitulée « Vos droits légaux » ;
• Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour établir ou maintenir une relation de travail ou pour répondre à des exigences relevant de la réglementation ou des processus des ressources humaines.
• Notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe (par exemple : lorsque nous sommes tenus de divulguer des informations personnelles à un tribunal) ; ou
• Notre utilisation de vos informations personnelles est conforme à votre consentement (par exemple : lorsque vous consentez à recevoir un e-mail de bienvenue, des actualités, des newsletters et des communications marketing).

Si nous traitons vos données en tant que sous-traitant : pour certaines activités dans le cadre desquelles nous fournissons des services de communications par satellite à nos clients professionnels, y compris des fournisseurs d'accès à Internet, nous agissons uniquement sur instruction de ces clients professionnels. Dans ces situations, le client professionnel est le responsable du traitement à cette fin. Lorsque nous traitons vos données en notre qualité de sous-traitant pour le compte du responsable du traitement, vous pouvez exercer vos droits d'accès en tant que personne concernée en contactant directement votre fournisseur d'accès à Internet ou l'entité fournissant le service.

Vos droits légaux en vertu du RGPD : sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas en fonction de l'activité de traitement que nous menons, les personnes physiques de l'Union européenne disposent de certains droits concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que : (a) la source de vos données à caractère personnel ; (b) les finalités, la base juridique et les méthodes de traitement ; (c) l'identité du responsable du traitement ; et (d) les entités ou catégories d'entités auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande de suppression de vos données à caractère personnel si le traitement de celles-ci est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez le droit de limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel lorsque (i) vous contestez l'exactitude des données ; (ii) l'utilisation est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données ; (iii) nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins concernées, mais nous en avons besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou (iv) vous vous êtes opposé à notre utilisation des données à caractère personnel justifiée par nos intérêts légitimes, et nous vérifions si nous avons un intérêt prépondérant à continuer d'utiliser vos données.

Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles à la suite d'une demande de limitation, lorsque :

• nous avons votre consentement ; ou
• pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
• pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.

Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où nous traitons vos informations (i) sur la base de votre consentement ou en vertu d'un contrat ; et (ii) par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir ces données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transférées directement à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition au traitement de vos informations personnelles : Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles dont la base juridique est nos intérêts légitimes si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux l'emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous formulez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou de votre lieu de travail.

Comment exercer vos droits : Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, si vous souhaitez exercer l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer une demande par e-mail à dpo@marlink.com. Dans votre message, veuillez indiquer le droit que vous souhaitez exercer et les informations auxquelles vous souhaitez accéder, que vous souhaitez consulter, corriger ou supprimer.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et pour des raisons de sécurité, avant de vous communiquer les informations personnelles demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais, lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Nous ne serons pas toujours en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si celle-ci porte atteinte à l'obligation de confidentialité que nous avons envers des tiers, ou si la loi nous autorise à traiter la demande d'une autre manière.

Transfert transfrontalier d'informations : Marlink dispose de serveurs et de systèmes principalement en Europe et aux États-Unis, hébergés par Marlink ou ses prestataires de services. Nous pouvons également sous-traiter le traitement de vos données à, ou partager vos données avec, d'autres tiers situés dans l'Union européenne, aux États-Unis ou dans des pays autres que votre pays de résidence. Par conséquent, lorsque les informations personnelles que nous collectons via le Site ou dans le cadre de la fourniture de services à un client professionnel ou d’un fournisseur, ou de la gestion de notre relation avec ceux-ci, sont transférées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) aux fins décrites ci-dessus, nous prendrons des mesures pour garantir que ces informations bénéficient du même niveau de protection que si elles restaient au sein de l'EEE, notamment en concluant des accords de transfert de données, en utilisant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, en nous appuyant sur d'autres mécanismes de transfert prévus par le RGPD, par exemple les règles d'entreprise contraignantes de Marlink AS. Vous avez le droit d'obtenir des informations détaillées sur les mécanismes en vertu desquels vos données sont transférées en dehors de l'EEE. La liste des pays vers lesquels vos données peuvent être transférées est disponible sur demande.

10. Autres options

Quelles sont mes options concernant les e-mails promotionnels ?

Nous pouvons vous envoyer périodiquement des e-mails promotionnels. Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails promotionnels en suivant les instructions de désabonnement figurant dans l'e-mail. Veuillez noter que le traitement des demandes de désabonnement peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Si vous vous désabonnez des e-mails promotionnels, nous pouvons tout de même vous envoyer des e-mails concernant votre compte ou tout service que vous avez demandé ou reçu de notre part.

Accès à mes informations personnelles

Si vous avez créé un compte pour accéder à l'un de nos portails clients et fournisseurs, vous pouvez modifier les informations personnelles que vous avez fournies en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos informations. Veuillez noter que des copies des informations que vous avez mises à jour, modifiées ou supprimées peuvent rester visibles dans les pages mises en cache et archivées des Services pendant un certain temps.

11. Contactez-nous

Les questions ou commentaires concernant la déclaration de confidentialité de Marlink doivent être adressés à Marlink par courrier postal ou par e-mail aux adresses indiquées ci-dessous. Toute réclamation concernant le respect par Marlink de la présente Déclaration de confidentialité ou des exigences du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne doit être adressée à Marlink par courrier postal ou par e-mail à Marlink AS (à l'attention du service juridique), Lysaker Torg 45, 1327 Lysaker, Norvège, e-mail : dpo@marlink.com .